Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Cette page présente les informations relatives à l’éditeur de Ymoko ainsi que les règles applicables à l’utilisation de la plateforme.
Version du 15 août 2026
Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Ymoko, accessible notamment à l’adresse https://ymoko.com.
Ymoko est une plateforme numérique permettant notamment aux utilisateurs de découvrir des réalisations, d’accéder à des parcours de formation pratiques et interactifs, de suivre leur progression et, pour les utilisateurs disposant des droits nécessaires, de créer et publier des contenus de formation.
L’utilisation de Ymoko implique l’acceptation des présentes CGU. Les achats éventuellement effectués sur la plateforme peuvent être soumis à des conditions de vente distinctes présentées au moment de la commande.
2. Accès à Ymoko
Certaines parties de Ymoko sont accessibles sans création de compte. L’accès à certaines fonctionnalités, notamment le suivi d’une formation, la sauvegarde de la progression, l’utilisation du Studio ou l’administration de la plateforme, nécessite la création et l’utilisation d’un compte.
L’accès au service nécessite une connexion à Internet et un équipement compatible. Les frais liés à la connexion ou à l’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
3. Création d’un compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est personnel.
Il est interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers sans autorisation, de céder ou vendre son compte, de communiquer volontairement ses identifiants afin de contourner les règles d’accès ou d’utiliser plusieurs comptes afin de contourner une suspension.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Ymoko sans délai en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
4. Catégories de comptes
Apprenant. L’Apprenant peut notamment consulter le catalogue, accéder aux formations auxquelles il est autorisé, suivre les modules et enregistrer sa progression.
Formateur. Sous réserve de validation, le Formateur peut compléter son profil, créer des formations ou collections, importer des médias, construire des modules pédagogiques et gérer les contenus dont il est l’auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires.
Administrateur. Les Administrateurs disposent des droits nécessaires à l’exploitation, à la modération et à la sécurité de la plateforme.
5. Accès aux formations
La disponibilité d’une formation peut dépendre du statut de l’utilisateur, de son acquisition éventuelle, de son inscription, de sa catégorie de compte ou des conditions définies lors de la publication du contenu.
Certaines formations peuvent être gratuites et d’autres payantes. Lorsqu’un paiement est requis, les conditions commerciales applicables sont précisées avant la commande.
6. Progression pédagogique
Ymoko peut enregistrer certaines informations relatives à l’utilisation d’une formation, notamment les modules commencés ou terminés, certains résultats aux exercices ou quiz et le pourcentage de progression, afin de permettre à l’utilisateur de reprendre son parcours.
7. Utilisation du Studio
Les Formateurs autorisés disposent d’un Studio permettant de créer et gérer leurs contenus. Chaque Formateur demeure responsable des contenus qu’il importe, crée ou publie.
Le Formateur garantit notamment disposer des droits nécessaires sur ses contenus, ne pas porter atteinte aux droits de tiers, disposer des autorisations nécessaires concernant l’image, la voix ou les données personnelles de personnes identifiables et ne pas publier de contenu illicite ou volontairement trompeur.
8. Contenus interdits
Il est interdit de publier ou transmettre sur Ymoko un contenu illégal, frauduleux, contrefaisant, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte aux droits d’un tiers, contenant un logiciel malveillant, destiné à collecter frauduleusement des données ou permettant de contourner les systèmes de paiement ou de contrôle d’accès.
Ymoko peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’il existe des raisons légitimes de considérer qu’il contrevient aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme Ymoko ainsi que ses éléments propres, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, son interface, son design, sa structure, ses logiciels et ses éléments graphiques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits attachés aux formations et autres contenus restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. L’achat ou l’accès à une formation ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable, sauf indication contraire.
Il est notamment interdit de reproduire intégralement une formation, de revendre un accès, de partager ses identifiants afin de donner accès à une personne non autorisée, d’extraire illicitement les vidéos ou de diffuser publiquement les ressources d’une formation sans autorisation.
10. Licence accordée à Ymoko par les Formateurs
Afin de permettre l’hébergement et la diffusion des formations, le Formateur accorde à Ymoko, pendant la durée de mise à disposition du contenu sur la plateforme, un droit non exclusif d’héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher et diffuser le contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement de Ymoko.
Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu à Ymoko.
11. Sécurité et comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’interdit de tenter d’accéder au compte d’un tiers ou à l’administration sans autorisation, d’exploiter volontairement une vulnérabilité, de contourner les contrôles d’accès, de perturber le fonctionnement du service, d’introduire un logiciel malveillant, d’effectuer du scraping massif non autorisé ou de contourner les protections appliquées aux vidéos et contenus payants.
La découverte d’une vulnérabilité de sécurité doit être signalée à Ymoko et ne doit pas être exploitée au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en constater l’existence.
12. Suspension et suppression d’un compte
Ymoko peut restreindre, suspendre ou supprimer un compte notamment en cas de violation grave ou répétée des CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, de partage abusif de compte, de publication de contenus illicites ou d’atteinte aux droits de tiers.
13. Disponibilité de la plateforme
Ymoko met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption. Le service peut notamment être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’une intervention de sécurité ou d’un incident affectant un prestataire technique.
14. Services de tiers
Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des prestataires techniques tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, la diffusion vidéo, l’envoi d’e-mails, l’authentification ou d’autres services nécessaires à l’exploitation de la plateforme.
15. Responsabilité
Ymoko est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ymoko ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation contraire aux présentes CGU, de la communication volontaire des identifiants, d’un équipement compromis appartenant à l’utilisateur, d’un contenu publié illicitement par un utilisateur ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Ymoko.
16. Nature pédagogique des contenus
Les contenus disponibles sur Ymoko ont une finalité pédagogique. Sauf indication expresse, Ymoko ne garantit pas qu’une formation entraîne l’obtention d’un emploi, une augmentation de revenus, l’obtention d’un diplôme ou titre reconnu par l’État, une certification professionnelle ou un résultat économique déterminé.
17. Données personnelles
Ymoko traite certaines données nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes, à l’authentification, à la sauvegarde de la progression, à la sécurité, au traitement des commandes, au fonctionnement du Studio et à la communication avec les utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent contacter Ymoko à l’adresse contact@ymoko.com pour toute demande relative à leurs données personnelles. Une politique de confidentialité distincte pourra préciser les traitements, durées de conservation et droits applicables.
18. Modification des CGU
Ymoko peut modifier les présentes CGU afin notamment de prendre en compte une évolution législative ou réglementaire, intégrer une nouvelle fonctionnalité, renforcer la sécurité ou faire évoluer le fonctionnement de la plateforme. La version applicable est celle publiée sur Ymoko.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Ymoko afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles le sont.
20. Contact
Pour toute question concernant Ymoko ou les présentes conditions : contact@ymoko.com.